MENTIONS LÉGALES

Mentions légales


01 – Présentation du site https://creetonagence.fr/

  • Propriétaire du site & Directrice des publications :

Sarah FORGUES

Avenue Frédéric Chevillon 13380 Plan de Cuques

+33625110476– creetonagence@gmail.com

Enseignement de formation en développement d’architecture d’intérieur

  • Hébergement du site : wordpress.com
  • Conception graphique : Les visuels sont soit créés expressément pour le site par Sarah FORGUES soit ils sont libres de droit. Sinon le crédit photographie est toujours indiqué. 

02 – Gestion et Protection des données

Les informations personnelles recueillies sur le site creetonagence servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données des utilisateurs sont traitées directement par la propriétaire du site (et son équipe) qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.

Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.

En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.

Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.

Dans le cas où vous l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

03 – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site http://www.creetonagence.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site internet.

Les informations fournies sur ce site sont destinées à communiquer autour de l’architecture d’intérieur, de l’entreprenariat, du développement d’activité professionnelle et n’ont pas pour objectif de remplacer un cursus d’étude gouvernemental.

Sarah FORGUES ne pourra pas être tenue responsable directement ou indirectement pour tout mésusage fait par les utilisateurs du contenu du site, des services ou des produits proposés.

Les commentaires déposés sur le site sont de la responsabilité de leurs auteurs. Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire.

La plateforme de vente systeme.io : les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité de systeme.io, disponible à l’adresse https://systeme.io et en application du règlement général sur la protection des données.

Affiliation / Renvois extérieurs : vous pouvez trouver sur le site des produits d’affiliation, des codes promotionnels, des renvois vers des sites partenaires ou des réseaux sociaux. Certains d’entre eux permettent de générer des revenus supplémentaires mais ne représentent aucun surcoût pour l’utilisateur.

 

04 – Conditions générales de vente

Les services et produits proposés sont décrits sur le site internet https://creetonagence.fr

Ils concernent principalement des :

  • Prestations de services de formations individuelles ou collectives lors d’ateliers, retraites, formations…
  • Vente à distance de produits numériques

Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks.

Les prix sont exprimés en Euros. Il n’y a pas de frais de livraison.
Il peut y avoir des frais bancaires selon les modalités de votre banque (paiement en euros vers une banque au France).

Pour certains produits et prestations de services, on vous proposera des modalités de paiement selon un nombre de versements définis. Les paiements se font par prélèvement automatique à fréquence fixe sur votre carte bancaire en vertu de l’accord initial que vous aurez donné lors de la passation de votre commande et dont vous aurez transmis les coordonnées à l’occasion de cette dernière.

Sarah FORGUES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande ou le prix annoncé par email. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires.

Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€, fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.

  • Pour les formations individuelles, la date de réalisation de la prestation est convenue d’un commun accord entre les deux parties. Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours (à compter de votre acceptation de mon offre) qui vous permet de changer d’avis, de revenir sur votre achat et d’en obtenir le remboursement sans frais. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter gratuitement à l’adresse suivante :  creetonagence@gmail.com
  • Pour les formations collectives (ateliers, formations…), les dates sont déterminées à l’avance et sont affichées sur le site et/ou les réseaux sociaux. Sarah FORGUES se réserve le droit de les modifier et s’engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours (à compter de votre acceptation de l’offre) qui vous permet de changer d’avis, de revenir sur votre achat et d’en obtenir le remboursement sans frais. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter gratuitement notre équipe à l’adresse suivante :  creetonagence@gmail.com

  • Pour les retraites (formations collectives), les modalités d’inscription et d’annulation sont décrites dans des conditions générales de vente spécifiques qui sont remises aux participants pour valider leur inscription. 
  • Pour les contenus et produits numériques: ils sont, quant à eux, exclus de la réglementation relative à la rétractation. Le droit de rétraction ne peut pas être exercé car l’acheteur reçoit le produit immédiatement après sa commande, soit avant les 14 jours prévus. Aussi, lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le vendeur gratuitement à l’adresse suivante : creetonagence@gmail.com
Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité au paragraphe 6.

05 – Propriété intellectuelle

Sarah FORGUES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site ainsi que du contenu des programmes et formations proposés.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site, des programmes et des formations est interdite. Contactez-nous au préalable par email si vous souhaitez utiliser le contenu offert.

06 – Droit applicable

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand vous n’êtes pas parvenu à résoudre un litige directement avec un professionnel et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.

Tout litige reste soumis au droit français et des autorités compétentes.